< Retour

Organisation

Les statuts:

Membre du bureau:

Membre du conseil d’administration:

Les règles de fonctionnement:

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association de Distribution de l’Aide Alimentaire dite A.D.A.A, dont les objets sont inscrits à l’Article 2 comme tels :

1/  Objectif social de répartition et de distribution de l’aide alimentaire au profit des plus démunis de l’agglomération de Bourges et selon les exigences, du département du Cher.
2/ Association à caractère caritatif et humanitaire ayant pour objet de fournir aux nécessiteux une aide alimentaire et morale.

Il est à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 Titre I : Membres

 Article 1er – Composition

 L’association A.D.A.A est composée des membres suivants :

 Article 2 – Cotisations

Les montants de cotisations sont établis lors des assemblées générales.Leur versement doit être établi par chèque à l’ordre de l’association.Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion,  de décès d’un membre en cours d’année.

 Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association A.D.A.A. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

 Article 4 – Exclusion

 Selon la procédure définie à l’Article 7 des statuts de l’association, les cas de non-respect des règles établies telles :

En cas de litige lors de la demande de radiation d’un membre de l’association par le bureau, le Président aura la voix prépondérante. Celle-ci doit être prononcée par, le conseil d’administration à la majorité de la moitié plus une voie, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du conseil d’administration, par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion. La démission, la radiation ou l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations ou sommes  versées.

 Article 5 – Démission

 Conformément à l’Article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au président.

 Titre II – Fonctionnement de l’association

 Article 6 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration. Ce dernier est élu pour deux ans par l’assemblée générale. Il est composé de 19 membres au maximum. Les membres sont rééligibles. Afin de constater si le Conseil peut valablement délibérer, une feuille d’émargement est à inscrire avant le début des débats.

Il est renouvelable chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

 Article 7 – Le bureau

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : C’est l’organe organisateur de l’activité. Il veille notamment à l’éthique  de la structure au quotidien.

 Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’Article 13 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an au minimum. La date de cette assemblée est fixée par le bureau ou par le président. Elle comprend l’ensemble des membres du bureau, sauf les excusés. Les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’A.G.

Ils sont convoqués suivant la procédure énoncée en l’Article 12, aliéna 2 des statuts.Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Cette assemblée fait l’objet d’un compte rendu à l’issue.

 Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’Article 14 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de demande du Président ou/et de la moitié plus un des membres inscrits suivant les formalités prévues par l’Article 12 des présents statuts. Aucune absence n’est admise, sauf les cas de force majeurs. Les membres de l’association seront convoqués selon la procédure prévue à l’Article 12.

 Titre III – Dispositions diverses

 Article 10 – Modification du Règlement Intérieur

Le règlement intérieur de l’association prévu à l’Article 15 est établi par le bureau et/ou le conseil d’administration. Il peut être modifié par le bureau et/ou le conseil d’administration et sur proposition du président. Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.

Article 11 – Empêchement du Président

En cas d’empêchement du Président supérieur à 60 jours consécutifs, dûment constatés par le Bureau et quelle qu’en  soit la cause, la trésorière le remplace et jouit de toutes ses prérogatives y compris représenter l’association en justice. L’exercice des fonctions de président par la trésorière prend fin au terme de l’empêchement constaté par le Bureau et au plus tard, lors du renouvellement des membres du Bureau.

 Article 12-Experts- Personnes invitées aux réunions

 Le Conseil peut s’adjoindre tout expert dont les compétences peuvent lui être utiles. Sur décision du Président, des personnes dont la présence et/ou l’avis apparaissent utiles à l’association, peuvent également être appelles à assister à tout ou partie des assemblées et réunions, à titre d’experts. Les raisons de leur présence sont indiquées aux assemblées par le Président en début de séance.

Article 13- Les attestations de dons

Les attestations de dons sont établies par le Président de l’association ou de toute personne mandatée à cet effet, sous la responsabilité solidaire du Conseil d’Administration.

 Article 14- Assurances

L’ association A.D.A.A. bénéficie des garanties d’une compagnie d’assurance (Responsabilité civile, Incendie, individuelle, accident, juridique…) d’un contrat collectif souscrit pour son propre compte.

Article 15- Commissions

Le Conseil d’Administration de l’association peut décider de la création de commissions pour les principales fonctions nécessaires à  la réalisation de son objet social, notamment :

 Articles 16- Remboursement des frais engagés

Les demandes de remboursement des dépenses engagées pour contribuer à l’objet social de l’association seront établies sur des formulaires et suivant les conditions définies par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.

 Article  17– La tenue des membres de l’association

 a)      La tenue des membres de l’association et des membres exécutants sera correcte. Ce qui inclura la tenue vestimentaire et les propos exprimés. Les signes distinctifs d’appartenance à une religion ou un parti politique sont  prohibés.

b)       Les propos désobligeants, le manque de respect, les incivilités, les gestes ou paroles à résonance racistes ou xénophobes seront obligatoirement sanctionnés. Ces dispositions s’entendent à l’intérieur des locaux mais également à l’extérieur.

c)      Les membres exécutants se doivent d’assister aux séances de travail telles, réunions, assemblée et à la préparation des manifestations. Un registre pourra être ouvert à ce titre, sur simple demande d’un membre de bureau.

 Article 18 – Approbation du règlement Intérieur

 Le présent Règlement Intérieur devra être approuvé par le Conseil d’Administration et présenté à l’Assemblée Générale. Tout manquement à ces règles fera l’objet de punition conformément à l’Article 7, aliéna D des statuts.